Conditions Générales de Vente Boutique

    Article 1 : OBJET :

    Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par koko sans frontières et sont valables au moment où la commande est passée.

    Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

    Article 2 : DISPONIBILITE DES GUIDES:

    Nos livres sont proposés essentiellement en version numérique

    Article 3 : COMMANDES :

    Pour toute question relative à une commande, nous contacter à l’adresse suivante : konareff@orange.fr

    Article 4 : PRIX :

    Les prix sont indiqués en Euro, toutes taxes comprises,

    Article 5 : PAIEMENT :

    Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire ou par Paypal.

    Article 6 : LIVRAISON :

    Les commandes seront envoyées habituellement dans un délai de 72 heures à compter de la réception du règlement. Cependant, les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif mais le vendeur s’engage à mettre tout en œuvre pour réaliser la livraison dans les meilleurs délais..

    Article 7 : GARANTIE :

    En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera conformément aux dispositions législatives en vigueur.

    Article 8 : Droit de rétractation :

    8.1 - Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation auprès du vendeur sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

    En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés.

    Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine accompagnés d’une copie de la facture d'achat.

    8.2 - Produits exclus du droit de rétractation

    Conformément à la règlementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les livres personnalisables.

    Article 9 : LITIGE - DROIT APPLICABLE :

    Les ventes en ligne réalisées par koko sans frontières sont régies exclusivement par le droit français.

    En cas de litige avec des professionnels ou des commerçants, les tribunaux seront seuls compétents.

    Rappel des textes en vigueur.

    Article L211-4 Code de la consommation

    Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

    Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

    Article L211-5 Code de la consommation

    Pour être conforme au contrat, le bien doit :

    • Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
      • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle
      • présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage
    • Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

    Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

    Article L211-12 Code de la consommation

    L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

    Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

    Article 1641 Code civil

    Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

    Article 1648 alinéa 1er Code civil

    L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.